vice-président au sein du conseil départemental des Yvelines

Conseil national de la protection de l'enfance

représentants titulaires

1° Au titre du collège des institutions, collectivités et administrations compétentes

Conseillers départementaux, désignés par l'Assemblée des départements de France

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au

adjoint de la responsable du service des ressources humaines

1 au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

dans la limite de leurs attributions

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

TRANSMISSIONS

dans les cadres des officiers de réserve

MARINE NATIONALE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

Pour prendre rang au

Les aspirants de réserve

Fraction de contingent 1992/08

le diplôme d'expertise comptable

qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992